missions De Contrôle Technique Dans Le Cadre De L'Exécution De Travaux

Description

la consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique lors des travaux effectués sur le patrimoine de la Ville.Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par " le Code ".Qualifiés de marchés de services, ils sont régis par les dispositions du Ccag applicable aux Prestations Intellectuelles.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de la durée et des éventuelles reconductions Lot 1: mission de contrôle technique pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, séniors et divers (démolitions, parkings) le montant maximum est fixé à 200 000 euro(s) Htva par an, sans montant minimum Lot 2: mission de contrôle technique pour les bâtiments de la petite enfance, scolaires, centres de loisirs, maisons de l'enfance, divers et immeubles du patrimoine privé, la Voirie et les Espaces Verts le montant maximum est fixé à 400 000 euro(s) Htva par an, sans montant minimum