Statutory audit services

Description

Le marché a pour objet de retenir le cabinet à qui le CGOS confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2019 à 2024 inclus. Le marché qui sera notifié aura donc pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes sociaux. Le marché comprendra les 3 catégories de prestations suivantes: A) missions de commissariat aux comptes, portant sur le contrôle légal des comptes et la certification des comptes sociaux de l'association ainsi sur les conventions visées à l'article L. 612-5 du code de commerce; B) programme d'audits annuels portant sur le contrôle interne, au regard de l'organisation déconcentrée du CGOS, indépendamment de la mission légale; C) prestations connexes, particulières ou complémentaires à la mission de commissaire aux comptes.