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Description

L'accord-cadre porte sur la mise sous plis des documents de propagande à destination des électeurs (lot 1) et sur le colisage des bulletins de vote à destination des maires (lot 2). Le pouvoir adjudicateur est la préfecture de la Drôme qui pilote l'accord-cadre pour le compte des préfectures des départements: Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie et Haute-Savoie ayant adhéré au groupement interdépartemental. Prise en charge et stockage des enveloppes porteuses, le cas échéant; réception des fichiers informatiques des adresses des électeurs envoyés par les préfectures; adressage des plis; réception des circulaires de propagande et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire du marché; mise sous plis des documents électoraux destinés aux électeurs; remise des plis au prestataire en charge de leur acheminement aux électeurs. La réception des bulletins de vote; le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies; l'adressage des colis; la remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies.