accord-cadre relatif a la mise en oeuvre de deux cheques emploi service universel (cesu) " garde D'Enfants " prefinances par le ministere de L'Interieur et des outre-mer

Description

l'Accord-Cadre a pour objet la poursuite de la mise en oeuvre de deux chèques emploi service universel (cesu) " garde d'enfants " préfinancés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer (Miom). Le premier CESU dédié aux agents en couple pour des frais de garde d'enfants de 6 à 12 ans et le second CESU pour les agents en situation monoparentale pour des frais de garde d'enfants de 0 à 12 ans. Il a également pour objet d'envisager d'éventuels ajustements ou extensions des mesures mises en place (réévaluation du montant des aides accordées, extension géographique, élargissement de la tranche d'âge des enfants pour le cesu " couple ") Lot 1: les prestations sont décomposées comme suit : - poste 1: CESU - prise en charge partielle des frais de garde des enfants de 0 à 12 ans des agents et de certains de leurs ayants droits en situation de famille monoparentale - instruction des demandes d'ouverture des droits- poste 2 : CESU - prise en charge partielle des frais de garde des enfants de 6 à 12 ans des agents en situation de famille en couple - - Instruction des demandes d'ouverture des droits- poste 3: Emission et sécurisation du CESU (famille monoparentale et en couple)- poste 4: Produits de communication- poste 5: Enquête de satisfactionl'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 2 300 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, le montant estimatif annuel de l'accord cadre est de 1 150 000 euro(s) (H.T.). Ce montant ne saurait engager l'administration. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de 12 000 cesu " couple " à 200 euro(s) l'unité et de 8 000 cesu " famille monoparentale " à 350 euro(s) l'unité.l'accord-cadre est à bon de commande, soumis au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services (Ccag-Fcs)