Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire, sans dispositifs de stockage

Description

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations innovantes de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées en France Métropole et ultramarine. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges. Lot 1: Les installations sont réparties en familles ainsi définies: — famille 1: installations photovoltaïques innovantes au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 3 MWc; — famille 2: installations photovoltaïques innovantes sur bâtiments, hangars agricoles et ombrières de parking, ou Installations agrivoltaïques innovantes de puissance strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 3 MWc. La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.