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AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières »

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Buyer

Ministère de la transition écologique

Description

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur Bâtiments, Serres agricoles, Hangars et Ombrières, de puissance supérieure à 500 kWc et situées en France métropolitaine continentale. En vertu du 2° de l’article L. 311-12, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.

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09330000 - Solar energy

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