Public road transport services

Description

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique chaque lot du marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination des établissements d'enseignement de l'Eure-et-Loir. Exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination des établissements d'enseignement de l'Eure-et-Loir. Exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination des établissements d'enseignement de l'Eure-et-Loir. Exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination des établissements d'enseignement de l'Eure-et-Loir. Exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination des établissements d'enseignement de l'Eure-et-Loir. Exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination des établissements d'enseignement de l'Eure-et-Loir.