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Sewerage management services
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Description
La présente consultation lancée par la Métropole Aix-Marseille-Provence a pour objet la concession de son service public d'assainissement collectif (délégation de service) pour le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau. Ce service public comprend 6 226 abonnés, une assiette de redevance de 1 097 560 m3, 6 postes de relèvement (Grand Puits, Barnéoud-Plan de Campagne, Barnouins, Jas de Rhodes, Pauls Brutus, Picard), 108 km de linéaire de réseau hors branchements. Il est à noter que la commune de Pennes-Mirabeau ne dispose de station d'épuration, les effluents de la section 1 sont envoyés sur la STEP de Vitrolles. Les principales caractéristiques des prestations demandées seront: — la gestion, l'entretien et le renouvellement des ouvrages et des équipements du système de collecte des eaux usées, — l'auto-surveillance, — la gestion clientèle et la permanence du service. La gestion du service inclut: — l'exploitation, de façon à assurer la continuité du service aux usagers, des infrastructures d'assainissement collectif, dont notamment: l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations et du patrimoine réseau de collecte, — la prise en charge du coût de l'épuration des eaux usées selon les termes des conventions existantes (annexe 2a du projet de contrat) sur les unités de traitement de Marseille (Géolide) et de Vitrolles, — la conduite des relations avec les usagers du service, — la fourniture régulière et sur demande à l'autorité concédante de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service, — la conception, le financement et la réalisation des investissements précisés dans le contrat en lien avec les objectifs de réduction des eaux parasites retenus. Le délégataire retenu sera rémunéré auprès des usagers. Le fonctionnement du service reste sous le contrôle de la collectivité concédante. Le cadre complet des prestations confiées au délégataire est disponible dans le cahier des charges portant projet de contrat de la délégation de service public de l'assainissement.
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