Sewerage management services

Description

La présente consultation a pour objet le choix, par la communauté d'agglomération Chartres Métropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une délégation de service public pour la gestion de l'assainissement des eaux usées, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les caractéristiques de la SEMOP, souhaitées par la collectivité, sont définies dans le document de préfiguration joint au DCE. 1. Pour le service d'assainissement collectif L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service d'assainissement collectif: à compter du 1.6.2019, l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de la step Mare Corbonne. — le maintien de la continuité du service, — la réalisation des travaux définis par le contrat, — les relations avec les usagers du service, — la perception des recettes. 2. Pour le service d'assainissement non collectif: — le contrôle de bon fonctionnement et de l'entretien des installations existantes d'assainissement non collectif au titre des missions obligatoires, — la vidange des ANC au titre des missions facultatives, — les relations avec les usagers du service, — la perception des recettes.