Refuse collection services

Description

La présente consultation concerne la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères et de tri sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes pays d'Évian Vallée d'Abondance (Ccpeva) ainsi que leur transport jusqu'au site de traitement. L'identification du flux de déchets est assurée par un code couleur présent sur le contenant conformément aux dispositions prévues par le grenelle de l'environnement à savoir: gris pour les OMR, jaune pour les emballages/papiers/journaux et vert pour le verre. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Selon les plannings établis, le nombre de colonne à collecter par semaine est le suivant: — planning hiver vacances: 445 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning, — planning hiver/été: 335 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning, — planning intersaison: 287 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning. Selon les plannings établis, le nombre de colonne à collecter est le suivant: — planning hiver vacances: 155 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning, — planning hiver/été: 147 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning, — planning intersaison: 101 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning.