Délégation de service public pour l'exploitation des lignes du bus desservant l'Est de la communauté urbaine de Grand Paris — Seine-et-Oise

Description

L'objet de la délégation de service public consistera en l'exploitation des lignes de bus desservant l'Est de la communauté urbaine de Grand Paris — Seine-et-Oise selon les modalités définies par le contrat. Cet ensemble de lignes représente environ 57 lignes de bus pour 7 600 000.00 KCC en 2019. La concession comporte la réalisation d'un centre opérationnel bus. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du code général de collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants de code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des infrastructures et du matériel seront confiés. Lot 1: Le contrat précisera les missions et obligations des parties. Le délégataire disposera d'une pleine autonomie pour organiser l'exploitation, gérer les ressources humaines de l'entreprise et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la satisfaction des services demandés. En particulier, le délégataire, assumera les missions suivantes: — la gestion courante du service; — le respect des engagements sur l'offre de services définie par Île-de-France mobilités; — la tenue de la comptabilité analytique et des statistiques d'usage; — les études de développement d'offre, dévolution des itinéraires et d'optimisation des moyens; — l'information de la clientèle sur le service au travers de tout moyen de communication qu'il jugera opportun; — la gestion commerciale du service, — le délégataire à la possibilité de recourir à la sous-concession et à la sous-traitance dans les conditions définies par le contrat, ù l'entretien et la maintenance des centres opérationnels bus et/ou des véhicules mis à disposition par Île-de-France mobilités; — la conception et la réalisation d'un centre opérationnel bus, en remplacement de l'actuel site de Carrières-sous-Poissy; — la fourniture d'un terrain adapté à la construction de ce centre opérationnel bus, le cas échéant; — les travaux de conversion énergétique dans les centres opérationnels bus.. La durée indiquée est une durée maximale, composée d'une durée de huit ans ferme. La valeur estimée de la concession tient compte de la durée maximale, ainsi que d'une majoration de 20 % pour les développements d'offre.