Motor vehicles

Description

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 9 lots, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et sera attribué à 5 opérateurs économiques. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantités estimées la 1re année: 2. Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantités estimées la 1re année: 5. Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantité estimée la 1re année: 1. Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantité estimée la 1re année: 1. Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantité estimée la 1re année: 1. Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantité estimée la 1re année: 1. Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantité estimée la 1re année: 0. Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantité estimée la 1re année: 0. Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantité estimée la 1re année: 0.