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Description

Acquisition de papier pour les services du Département du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord. La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du Service départemental d'incendie et de secours du Nord (coordonnateur) et du Département du Nord, tel que défini à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et créé pour l'acquisition de papier pour les services du Département du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec les montants indiqués ci-dessous: — sans montant minimum, — montant maximum annuel: 191 666,67 EUR HT soit 230 000,00 EUR (TTC). Répartis de la manière suivante: Pour le SDIS du Nord: sans montant minimum, montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT soit 60 000,00 EUR (TTC). Pour le Département du Nord: sans montant minimum, montant maximum annuel: 141 666,67 EUR HT soit 170 000,00 EUR (TTC). Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.