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achat de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion) et des prestations d'aménagement d'espace avec l'achat du mobilier également issu du réemploi ou de la réutilisation
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Description
dans le cadre de l'application de la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) et du décret no2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées un groupement de commande a été créé entre l'université de Lorraine, la Métropole du Grand Nancy, le Département de Meurthe-Et-Moselle et la Région Grand-Est. L'Objectif de chaque membre du groupement est de respecter les nouvelles obligations en termes d'achats de mobilier d'occasion : en effet 20% du montant global des achats de mobilier devront être issus du réemploi ou de la réutilisation. Le mobilier acheté à travers le présent accord-cadre est à destination des personnels des membres du groupement ainsi que du public accueilli au sein des différents établissements Lot 1: achat de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation achat de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation Lot 2: prestation d'aménagement de locaux avec achat de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation prestation d'aménagement de locaux avec achat de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation
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