MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ALARMES, DE DETECTION INCENDIE ET DE DESENFUMAGE

Description

Le présent accord cadre comprend les opérations de maintenance préventive et intervention de dépannage,, couvertes par un forfait (mission 1), ainsi que les opérations de réparations non couvertes par le forfait, les adjonctions, modifications, optimisations et mise aux normes (mission 2), qui feront l'objet de bons de commande, à réaliser sur les des diverses installations d'alarmes, de détection incendie et de désenfumage de la Commune de Salon de Provence et du CCAS. Lot 1: Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article L 2113-6 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.Concernant la mission 2, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les seuils maximum annuels sont définis comme suit : 100 000 euro(s) HT pour la ville et 30 000 euro(s) HT pour le CCAS L'accord-cadre est conclu du 1er janvier 2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024. Il est tacitement reconductible par périodes d'un an, trois fois. les seuils de commandes seront identiques, pour chaque période de reconduction.