accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour contrats d'une puissance inférieure ou égale à 250 kva

Description

la Ville de Troyes lance une consultation relative à la fourniture d'électricité afin d'alimenter son patrimoine public que ce soit des points de livraison permanents ou provisoires Lot 1: le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dans la limite de 4 attributaires maximum conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-6, R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique (Ccp). Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, dont le montant maximum est fixé comme suit : Montant Maximum sur toute la durée de l'accord-cadre 150 000 euro (H.T.).