Prestations d'insertion sociale et professionnelle

Description

L'accord-cadre porte sur des prestations d'insertion sociale et professionnelle. Il est à noter que le présent marché relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chassieu. La Ville de Chassieu est le coordonnateur du groupement et agit en son nom. Lot 1: L'accord-cadre porte sur des prestations d'insertion sociale et professionnelle. Il est à noter que le présent marché relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3o du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chassieu. La Ville de Chassieu est le coordonnateur du groupement et agit en son nom.