acheminement des paquets de bulletins de vote aux communes d'ile-de-france hors Paris

Description

réalisation de prestations d'enlèvement et de livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de l'ile-de-france sauf Paris à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution Lot 1: le présent accord-cadre est passé par le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer pour la Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement Supérieur (Dmates) - bureau des élections politiques (Bep) en substitution au lot 1 de l'accord-cadre notifié le 25 novembre 2020 relatif aux mêmes prestations, résilié suite à la liquidation judiciaire de son titulaire. L'Accord-Cadre a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de l'île-de-france sauf Paris (Seine-Et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-De-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne et Val-D'Oise) à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution