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Description

Après avoir été aménagée pour recevoir super U cuisines Grandidier et Magasin Vert, la zone d'activité des cinq Epis à Remilly et Lemud voit son offre de foncier limitée. La CC du Sud Messin souhaite pouvoir proposer de la surface foncière sur cette zone d'activité déjà bien attractive. Pour y parvenir la CC du Sud Messin envisage de réaliser une extension de la zone d'activité des 5 Epis sous le régime juridique du permis d'aménager. Elle souhaite confier l'opération à un concessionnaire (délibération en date du 3.6.2019) après mise en concurrence. La concession sera dirigée et contrôlée par la CC du Sud Messin en tant que concédant qui sera accompagnée par Moselle agence technique en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage. Le traité de concession sera conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception de la notification du présent contrat par l'aménageur. surface: 9,58 ha. Le contrat est de type concession d'aménagement en application des articles L. 300-4 et suivants, R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme et en application du code de la commande publique — 3e partie législative et réglementaire. La CC du Sud Messin envisage de réaliser une extension de la zone d'activité des 5 Epis sous le régime juridique du permis d'aménager. La concession sera dirigée et contrôlée par la CC du Sud Messin qui sera accompagnée par MATEC en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage. Le traité de concession sera conclu pour une durée de dix ans à compter de la date de réception de la notification du présent contrat par l'aménageur. surface: 9,58 ha.