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Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance corrective et évolutive sur l'Infrastructure de Données Spatiales (IDSv1) de l'EQUIPEX GEOSUD. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 modifié du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum de 168 unités d'œuvre (UO) pour les prestations de maintenance corrective (sans minimum pour les prestations de maintenance évolutive), et avec un maximum de 60 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une période ferme non renouvelable de deux (2) ans à compter de sa notification. La description des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du Titulaire, sont définies dans le CCAP n° 17/03 et dans le CCTP n° 17/03.