Social services

Description

15 marchés en 3 lots séparés, passés selon une procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Chaque lot correspond à une organisation typologique des publics d'allocataires du RSA et fait l'objet d'accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) avec minimum et maximum exprimés en semaine de suivi, traités à prix unitaires. Lot 1: accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires du RSA éloignés du monde du travail (7 marchés) — lot 2: accompagnement socio-professionnel d'allocataires du RSA rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction (5 marchés) — lot 3: accompagnement socio-professionnel d'allocataires du RSA sans domicile stable et/ou désocialisés (3 marchés). Ce lot est constitué de 7 500 dossiers en file active annuelle maximal. À l'issue du jugement des offres, le nombre d'attributaires sur le lot 1 est de 7. Chacun se verra confier un nombre minimal et maximal de dossiers, selon son rang de classement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation. Ce lot est constitué de 2 500 dossiers en file active annuelle maximal. À l'issue du jugement des offres, le nombre d'attributaires sur le lot 2 est de 5. Chacun se verra confier un nombre minimal et maximal de dossiers, selon son rang de classement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation. Ce lot est constitué de 2 000 dossiers. À l'issue du jugement des offres, le nombre d'attributaires sur le lot 3 est de 3. Chacun se verra confier un nombre minimal et maximal de dossiers, selon son rang de classement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation.