Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur le réaménagement de l'école maternelle et l'extension du périscolaire pour l'intégration de la salle de motricité à Acy En Multien (60)

Description

Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié au titulaire du marché Lot 1: Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié au titulaire du marché