fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures Petite Enfance de Lamballe Terre & Mer

Description

la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas (selon le principe de la liaison froide sans retraitement) pour des enfants de moins de 4 ans dans les structures Petite Enfance de Lamballe Terre & Mer. Lot 1: la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas (selon le principe de la liaison froide sans retraitement) pour des enfants de moins de 4 ans dans les structures Petite Enfance de Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 02 janvier 2024. les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - seuil maximum : 90 000,00 (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle