fourniture avec livraison de pneumatiques et accessoires de pneumatiques

Description

procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'Accord-Cadre, multi-attributaire, conclu sans quantité minimum et avec quantité maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, pour la période initiale, les prestations représentent un maximum de 700 pneumatiques. Pour le lot 2, pour la période, les prestations représentent un maximum de 100 pneumatiques. Ces quantités maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 Lot 1: fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Véhicules Légers et Utilitaires de moins de 3,5 Tonnes fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Véhicules Légers et Utilitaires de moins de 3,5 Tonnes la quantité maximum est fixée à 700 pneumatiques sur la période initiale de l'accord-cadre. Cette quantité sera identique à chaque période de reconduction Lot 2: fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Poids-Lourds TP et engins agricoles et travaux publics fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Poids-Lourds TP et engins agricoles et travaux publics la quantité maximum est fixée à 100 pneumatiques sur la période initiale de l'accord-cadre. Cette quantité sera identique à chaque période de reconduction