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rédaction de schémas Directeurs Décret Tertiaire pour la mise en oeuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire et Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les travaux préconisés dans les schémas directeurs
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Description
le Décret no 2019-771 du 23 juillet 2019, l'arrêté " Méthode " du 10 avril 2020 et l'arrêté" Seuils " du 24 novembre 2020 relatifs aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire s'inscrivent dans le cadre du Grenelle Ii et de l'article 175 de la loi Elan qui impose une réduction des consommations d'énergie aux bâtiments tertiaires de 40% d'ici 2030, -50% à 2040 et -60% avant 2050.Le Fgao souhaite mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique de ses activités et répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'améliorations énergétiques de façon à atteindre les objectifs de gains énergétiques réglementaires Lot 1: le Décret no 2019-771 du 23 juillet 2019, l'arrêté " Méthode " du 10 avril 2020 et l'arrêté" Seuils " du 24 novembre 2020 relatifs aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire s'inscrivent dans le cadre du Grenelle Ii et de l'article 175 de la loi Elan qui impose une réduction des consommations d'énergie aux bâtiments tertiaires de 40% d'ici 2030, -50% à 2040 et -60% avant 2050.Le Fgao souhaite mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique de ses activités et répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'améliorations énergétiques de façon à atteindre les objectifs de gains énergétiques réglementaires
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