reception, conditionnement et reprise des dechets des services de la ville de beaune

Description

ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-4 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Le Marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Lot 1: ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-4 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Le Marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.