prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Description

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le montant renseigné pour la "Valeur totale du marché" ci-dessous correspond à une estimation maximale sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins actuels ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Par ailleurs, le montant maximum de l'accord-cadre, tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement, est précisé au point Ii.2.4 ci-après Lot 1: la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 000 000,00 d'euros hors taxes (euro(s) Ht) pour la période initiale et de 500 000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle.L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quatre (4) ans,et reconductible tacitement par périodes annuelles jusqu'à son terme, quatre (4) fois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans