Plumbing and sanitary works

Description

La consultation est divisée en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification. Date de fin: 30.9.2020. Le marché est conclu à prix unitaire définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Compte tenu de la durée d'exécution du marché objet des présentes, il n'est pas prévu de révision des prix. Lot 7: Côtière. Lot 9: Ambérieu-en-Bugey.