prestations de services d'assurance

Description

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 sont dévolus en marché ordinaire.Le lot 5 fait l'objet d'un accord cadre. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200.000 euro(s) Ht, il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 01: assurance Responsabilité civile assurance Responsabilité civile Lot 02: assurance Responsabilité des dirigeants assurance Responsabilité des dirigeants Lot 03: assurance Dommages aux biens assurance Dommages aux biens Lot 04: assurance Assistance assurance Assistance Lot 05: assurances dommages ouvrage et Tous risques chantier assurances dommages ouvrage et Tous risques chantier Lot 06: assurance Cyber Risques assurance Cyber Risques Lot 07: assurance Automobile assurance Automobile Lot 08: assurance Drones assurance Drones