Repair and maintenance services of firefighting equipment

Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. — le planning annuel des interventions collège par collège devra être fourni au pouvoir adjudicateur dans un délai de 20 jours maximal à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour la 1re année, puis dans un délai de 20 jours à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre pour les années suivantes; — la société de maintenance titulaire de l'accord-cadre devra remettre au pouvoir adjudicateur son rapport de visite dans un délai de quinze jours après-celle-ci. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. — le planning annuel des interventions collège par collège devra être fourni au pouvoir adjudicateur dans un délai de 20 jours maximal à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour la 1re année, puis dans un délai de 20 jours à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre pour les années suivantes; — la société de maintenance titulaire de l'accord-cadre devra remettre au pouvoir adjudicateur son rapport de visite dans un délai de quinze jours après-celle-ci.