TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES PATIENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE-BRETAGNE

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Lot 1: Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du CHU de Rennes, des CH de Saint Méen Le Grand et Montfort sur Meu, périmètre Article 80 Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) non imposée concernant les transports sanitaires terrestres bariatriques. Lot 2: Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ et à l’arrivée des établissements du CHU de Rennes L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 700 000 €HT pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Lot 3: transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Janzé La Roche aux Fées, périmètre Article 80. le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) non imposée concernant les transports sanitaires terrestres bariatriques. Lot 4: transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements des Centres hospitaliers de Vitré et de la Guerche, périmètre Article 80. Les montants maximum contractuels sont les suivants pour toute la durée du marché public : - le montant maximum pour le CH de Vitré est de 880 000 euro(s) (H.T.) ; - le montant maximum pour le CH de la Guerche de Bretagne est de 270 000 euro(s) (H.T.). Lot 5: transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier du Grand Fougeray, périmètre Article 80. l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 70 000 euro(s)ht pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Lot 6: transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier Intercommunal de Redon et de Carentoir, périmètre Article 80. l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 150 000 euro(s)ht pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Lot 7: transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h entre les établissements des Centres hospitaliers de Redon et de Carentoir l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 370 000 euro(s)ht pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Lot 8: transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Fougères, périmètre Article 80. l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s)ht pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Lot 9: transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier des Marches de Bretagne, périmètre Article 80. l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s)ht pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique Lot 10: transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24 7jours/7. l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 410 000 euro(s)ht pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Lot 11: transports sanitaires de nuit de 20h à 8h pour tous les Etablissements du GHT Haute Bretagne. l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 120 000 euro(s)ht pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique