collecte et traitement des déchets du campus Sciences-Valrose

Description

les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.En application de l'article R2162-4-2° du même code, chacun des lots est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé dans l'acte d'engagement correspondant Lot 1: collecte, transport et traitement des déchets non valorisables le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets résiduels non valorisable du campus Sciences-Valrose pas de montant minimum annuel Ht , montant maximum annuelht fixé à 215 000 euro(s) Lot 2: collecte sélective, transport, tri et valorisation des déchets d'activités économiques (ménagers et assimilés, résiduels) le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères recyclables (Emr), du verre, du carton et papiers du campus Sciences-Valrose pas de montant minimum annuel Ht, montant maximum annuel Ht fixé à 63 000 euro(s) Lot 3: collecte, transport et traitement des déchets dangereux le présent lot a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets chimiques issues des activités de laboratoires et spécifiques du campus Sciences-Valrose pas de minimum annuel Ht, montant maximum annuel Ht fixé à 35 000 euro(s) Lot 4: collecte, transport et traitement des encombrants type 4 flux le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des encombrants issus des activités du site de Valrose pas de minimum annuel Ht, montant maximum annuel Ht fixé à 15 000 euro(s)