traitement des déchets ménagers résiduels

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commande est : Semoctom. Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché. La Commission d'appel d'offres compétente est celle du groupement. Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres. Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu Lot 1: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commande est : Semoctom. Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché. La Commission d'appel d'offres compétente est celle du groupement. Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres. Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu