Feasibility study, advisory service, analysis

Description

Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission Diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'immeubles menaçants Ruines (IMR) situés sur la ville de la Seyne-sur-Mer. Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de missions d'études complémentaires portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'immeubles menaçants ruines (IMR) situés sur la ville de La Seyne-sur-Mer. Le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre «Diagnostic» (diag.) objet du présent accord-cadre est conforme aux dispositions de cette mission définie à l'annexe II de l'arrêté du 22.3.2019 constituant l'annexe 20 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.