2023-14ca accord cadre travaux sur les reseaux D'Eau potable et D'Assainissement et ouvrages de petit genie civil inferieur a 200 M3-.-.

Description

L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT sur quatre (4) ans est de 25 000 000 ¤ (H.T.).Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et à un minimum de trois (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultatio Lot 1: lot unique