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dragage d'entretien de la liaison grand gabarit entre Goeulzin et Sequedin
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Description
le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les montants des prestations pour la durée totale (4 ans) de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum : sans Montant maximum : 6 000 000 euro(s) HT - 8 500 000 euro(s) (T.T.C.) L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les bons de commande concernant le dragage du canal d'aire, de la Haute Deûle, de la dérivation de la Scarpe, du canal de la Sensée, ne pourront pas être notifiés avant la fin du marché de dragage no19.31.i.015.0 en cours sur ces zones. La date de fin de ce marché est prévue en septembre 2023. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible tacitement 3 fois Lot 1: les travaux ont comme principal objectif :le dragage d'entretien du réseau à grand gabarit entre Goeulzin et Sequedin afin de rétablir des conditions de navigation conformes au règlement particulier de police de navigation (arrêté préfectoral en date du 20/02/2019) et ainsi de garantir la navigabilité et la sécurité des usagers. Les travaux seront réalisés au moyen du présent marché à bons de commande.La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l'entreprise, soit fera l'objet d'un transport pour mise en dépôt sur l'installation VNF de Wambrechies
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