Signalling lights

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de signalisation lumineuse tricolore. Fourniture de signalisation lumineuse. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 1º du code de la commande publique, avec des montants minimaux et maximaux annuels fixés en valeur comme suit: — montant minimal annuel: 5 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 30 000 EUR HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, et aux articles R. 2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Fourniture de magnétomètres et radars de détection sans fil. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 1º du code de la commande publique, avec des montants minimaux et maximaux annuels fixés en valeur, comme suit: — montant minimal annuel: 2 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 18 000 EUR HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, et aux articles R. 2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.