Entretien des espaces verts sur le patrimoine de la Sa Hlm Immobilière du Moulin Vert et de la Foncière du Moulin Vert

Description

Le présent marché est un marché public composite, constitué : - Pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations d'entretien listées au Cctp, - Pour partie d'un accord cadre mono-attributaire mixte, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations listées au Cctp et : o Exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur (cf Bpu), o Exécuté au fur et à mesure de la conclusion de marchés subséquents avec le titulaire (fourniture des plantes de saison). la partie accord-cadre est conclue sans minimum, et avec un maximum élevé à 300 000,00 EUR HT pour chaque lot, pour l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises. Lot 1: Territoire 1 Comprend le patrimoine situés dans les départements suivants : - Paris (75) -Essonne (91) - Seine St Denis (93) - Val de Marne (94) - et commune d'Asnières sur Seine (92) Lot 2: Territoire 2 Comprend le patrimoine situé dans les départements suivants: - Yvelines (78), - Hauts de Seine (92) sans la commune d'Asnières sur Seine, - Val d'Oise (95)