Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

Description

La consultation permettant l'attribution des accords-cadres à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN AMP. Cette consultation se compose de 6 lots : - Lot n°1 : Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé ; - Lot n°2 : Droit foncier et droit des occupants ; - Lot n°3 : Droit de la copropriété et ensembles immobiliers complexes ; - Lot n°4 : Commande publique et autres contrats publics ; - Lot n°5 : Fiscalité ; - Lot n°6 : Droit des sociétés. Lot 1: Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé Le titulaire de ce lot sera amené à conseiller la SPLA-IN AMP, à l'assister et, le cas échéant, à la représenter en justice en matière de procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé. Les candidats se référeront aux prescriptions du CCTP pour le détail des prestations. Lot 2: Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants Le titulaire de ce lot sera amené à conseiller la SPLA-IN AMP, à l'assister et, le cas échéant, à la représenter en justice en matière de droit foncier et de droit des occupants. Les candidats se référeront aux prescriptions du CCTP pour le détail des prestations. Lot 3: Droit de la copropriété et ensembles immobiliers complexes Le titulaire de ce lot sera amené à conseiller la SPLA-IN AMP, à l'assister et, le cas échéant, à la représenter en justice en matière de droit de la copropriété et ensembles immobiliers complexes. Les candidats se référeront aux prescriptions du CCTP pour le détail des prestations. Lot 4: Commande publique et autres contrats publics Le titulaire de ce lot sera amené à conseiller la SPLA-IN AMP, à l'assister et, le cas échéant, à la représenter en justice en matière de commande publique et autres contrats publics. Les candidats se référeront aux prescriptions du CCTP pour le détail des prestations. Lot 5: Fiscalité Le titulaire de ce lot sera amené à conseiller la SPLA-IN AMP, à l'assister et, le cas échéant, à la représenter en justice en matière de fiscalité. Les candidats se référeront aux prescriptions du CCTP pour le détail des prestations. Lot 6: Droit des sociétés Le titulaire de ce lot sera amené à conseiller la SPLA-IN AMP, à l'assister et, le cas échéant, à la représenter en justice en matière de droit des sociétés. Les candidats se référeront aux prescriptions du CCTP pour le détail des prestations.