Electricity

Description

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre. Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation de réseau public de distribution géré par Enedis et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kva utilisation permanente. Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kva utilisations temporaires. Éclairage public points de livraison basse tension puissance inférieure < 36 kva. Points de livraison basse tension puissance inférieure 36 kva.