formation Des Assistants Familiaux, Des Assistants Maternels Et Des Agents De La Pmi.4 lots

Description

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres avec un montant minimum et un montant maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande et, de façon exceptionnelle, à la conclusion de marchés subséquents.Cette consultation concerne uniquement les lots :2 => Formation des assistants maternels3 => Formation des assistants familiaux Lot 2: formation des assistants maternels formation des assistants maternels.Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum : 350 000 euro(s) HtMontant maximum : 800 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 1er septembre 2023 ou de sa date de notification si postérieure