Construction work

Description

Convention ayant pour objet de confier à SAS Rosa Bonheur sur Seine la rénovation et l'exploitation du Chalet de la Porte Jaune à Paris 12e. Le contrat est d'une durée de douze ans à compter du 28.9.2020. Une redevance sur le CA HT sera versée à la Ville de Paris. À compter de la prise d'effet du contrat jusqu'au 27.9.2032: — 5 % sur la tranche du CA HT inférieure à 3 000 000 EUR; — 6,5 % sur la tranche du CA HT comprise entre 3 000 000 EUR et 6 000 000 EUR; — 8 % du CA HT sur la tranche supérieure à 6 000 000 EUR. Si le montant de la redevance variable induit par application de ce mécanisme est inférieur au montant de la redevance minimale garantie définie ci-après, la redevance due sera égale au montant de la Redevance minimale garantie (RMG): 130 000 EUR HT pour les douze premiers mois puis 325 000 EUR HT (valeur 2020). En tout état de cause le montant de la redevance minimale annuelle garantie ne pourra être inférieur à 200 000 EUR HT (valeur 2020) sur la durée du contrat. Dans le cadre d'une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera l'établissement du Chalet de la Porte Jaune à usage de café-restaurant et d'activités de réception.