collecte en Pap des déchets ménagers résiduels et assimiles, en apport volontaire des déchets ménagers recyclables.Mise à disposition de contenants, transport, traitement de déchets de déchèteries

Description

la présente consultation est repartie en 5 lots :La présente consultation concerne des marchés relatifs :Lot 1 : collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets assimilés en tarification incitative,lot 2 : Collecte par apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre - tri, conditionnement et reprise des papierslot 3 : collecte du verre en apport volontaire et au transport vers le site de déchargement désigné,lot 4 : Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets non dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et MalayLot 5 : Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et MalayLes prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire communautaire, constitué de 23 communes et de 11 135 habitants au dernier recensement Insee (2019) Lot 1: collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets assimilés en tarification incitative marché de prestation de service pour la collecte au porte à porte et en points de regroupement des déchets ménagers résiduels et assimilés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, et le transport des déchets collectés jusqu'au site de traitement désigné.La collectivité a adopté le passage en tarification incitative à la levée et au volume sur l'ensemble du territoire. Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2013 et doit être prise en compte dans le cadre du présent marché. Le marché comprend donc également l'identification et l'enregistrement des données d'identification, lors des tournées de collecte des bacs d'ordures ménagères résiduelles ainsi que la transmission des données au prestataire de facturation Lot 2: collecte par apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre - tri, conditionnement et reprise des papiers marché de prestation de services pour la collecte par apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre, en deux flux (emballages ménagers recyclables et papiers recyclables) sur l'ensemble des territoires des communautés de communes Entre Saône et Grosne et le transport des déchets collectés jusqu'au centre de tri :- soit désigné par la collectivité pour les emballages en extension de consigne de tri (transfert en tranche ferme avec 2 cas possibles demandés en distance - transport direct vers le centre de tri de Torcy en tranche optionnelle),- soit proposé par le candidat pour le flux " Papiers ". La prestation pour ce flux comprend également le tri, le conditionnement et la reprise des matériaux Lot 3: collecte du verre en apport volontaire et au transport vers le site de déchargement désigné marché de prestation de services pour la collecte par apport volontaire du verre sur l'ensemble du territoire de la Communauté de commune entre Saône et Grosne et le transport des déchets collectés jusqu'au centre de traitement à Champforgeuil (71) Lot 4: mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets non dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et Malay le présent marché concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement de certains déchets non dangereux collectés sur les 3 déchèteries communautaires.Cette prestation comprend :- la mise à disposition de bennes et contenants,- l'Enlèvement et le transport de certains déchets non dangereux collectés vers les installations de traitement ou de valorisation,- le traitement et la valorisation des déchets collectés à l'alinéa précédent Lot 5: mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et Malay le présent marché concerne la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (Ddsm) et des batteries collectés sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et Malay.Cette prestation comprend :La mise à disposition des contenants adaptés (caisses-palettes et bacs),l'enlèvement et le transport des déchets dangereux collectés vers les installations de traitement ou de valorisation,le traitement et la valorisation des déchets dangereux collectés