Sewage services

Description

Contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des Communautés de communes Challans-Gois-Communauté et Océan-Marais-de-Monts Accord cadre à bons de commande (art 80 du décret 2016-360), mono-attributaire, sans minimum ni maximum, d'une durée de 4 ans, portant sur le contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif du groupement de commande formé par les Communautés de communes Challans-Gois-Communauté et Océan-Marais-de-Monts. La Communauté de communes de Challans-Gois-Communauté, coordonnatrice, pilote la procédure de passation du marché, son attribution, sa signature et sa notification. Chaque membre du groupement assure, pour ses besoins propres, l'exécution opérationnelle ainsi que l'exécution financière du contrat