Plotters

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance d'un traceur d'imagerie et la fourniture de consommables associés. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Il comporte une partie forfaitaire pour la location-maintenance d'un traceur d'imagerie et la formation initiale des agents, une partie exécutée par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 30 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour l'achat de consommables associés ainsi que les prestations de formation supplémentaires et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, pour le déménagement du traceur d'imagerie.