PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS ET MISE A DISPOSITION DE BENNES SUR LE PATRIMOINE D'HABITAT 77 - 3 LOTS

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'enlèvement des encombrants et la mise à dispositions de bennes sur le patrimoine d'Habitat 77. La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Lot 1: TERRITOIRE DE GONDOIRE PAYS-DE-FRANCE ET TERRITOIRE PARIS VALLEE DE LA MARNE Le présent lot concerne le patrimoine immobilier des territoires Gondoire Pays-de-France et de Paris Vallée de la Marne. La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Lot 2: TERRITOIRE DE SENART ET TERRITOIRE PARIS VALLEE DE LA MARNE Le présent lot concerne le patrimoine immobilier des territoires de Sénart et de Pays-de-la-Brie. La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Lot 3: TERRITOIRE MELUN VAL-DE-SEINE ET TERRITOIRE GATINAIS SEINE-ET-LOING Le présent lot concerne le patrimoine immobilier des territoires de Melun Val-de-Seine et de Gätinais Seine-et-Loing La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 400 000 euro(s) HT sur la durée du marché.