Technical building-inspection services

Description

Mission de contrôle technique, pour le compte du Grand Cubzaguais, communauté de communes selon la loi 78-12 du 4.1.1978 modifiée par l’ordonnance du 8.6.2005 et complétée par la norme NF P03100. La mission de contrôle concernera: — la solidité de l’ouvrage (mission L.), — la sécurité des personnes (mission SEI), — la vérification de l’application de la réglementation accessible (mission Hand), — la solidité des éléments dissociables des ouvrages de structure (mission P1). Il est demandé à ce que l’ouvrage satisfasse aux exigences réglementaires en vigueur dans les domaines suivants: — résistance mécanique et stabilité, — sécurité en cas d’incendie, — sécurité d’utilisation.