Miscellaneous engineering services

Description

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mon-attributaire). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception de la notification, reconductible trois fois pour la même durée. Les missions qui seront confiés au prestataire retenu sont: — sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation ainsi que des mesures de protection existantes (PCS, PFMS, etc.); — établir les diagnostics en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées en vue de réduire la vulnérabilité de l'habitat et des personnes en cohérence avec les recommandations des financeurs (annexe 1); — conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.).