travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Casud_Relance

Description

le présent accord cadre, sans montant minimum mais avec un maximum, a pour objet la relance pour la réalisation de travaux " urgents " et " non programmables annuellement " de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération du Sud (Casud). Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre1993). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Lot 1: travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la Commune du Tampon_Relancé 1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire. 2/pour les travaux " non programmables " Lot 2: " Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de l'entre-deux"_relancé 1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire. 2/pour les travaux " non programmables " Lot 3: travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Joseph_Relancé. 1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire. 2/Pour les travaux " non programmables " ce lot est déclaré infructueux pour absence d'offres Lot 4: travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Philippe"_Relancé 1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire. 2/pour les travaux " non programmables " ce lot a été déclaré infructueux pour absence d'offres