prestations de coordinations de SPS de catégorie 2 et 3 et coordination sous plan de prévention

Description

le présent marché a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps) et un ensemble de prestations d'assistance au responsable de site pour les missions de coordination sous plan de prévention (C/Pp), conformément au décret 92-158 du 20 février 1992. ces missions s'exerceront dans le cadre des opérations définies à l'émission de bons de commande. en application de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret du 94-1159 du 26 décembre 1994, les missions de coordination SPS peuvent être de catégorie 2 ou de catégorie 3 avec risques particuliers traitées comme des opérations de catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. Lot no01 - sPS et coordination pour travaux souterrains Lot no02 - sPS et coordination pour travaux aériens Lot 01: sps et coordination pour travaux souterrains missions de coordination SPS et de coordination sous plan de prévention pour les travaux principalement souterrains la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code Lot 02: sps et coordination pour travaux aériens missions de coordination SPS et de coordination sous plan de prévention pour les travaux principalement aériens la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code